-
Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo : 1) nécessité...
-
Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...