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Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...
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Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...
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Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
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Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...
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Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des documents suivants :
1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...
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Avis 20150178
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision de nomination de Madame X-X...
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Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...
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Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.
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Avis 20150687
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d'audition de Madame X, responsable...
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Avis 20144603
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents (rapports,...
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Avis 20144795
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par le consulat général de France à Madrid, d'une copie de l'avis rendu par la...
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Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...