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Conseil départemental des Hauts-de-Seine Affaire courante

Avis 20164331
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20164343
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Document unique...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165740
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170078
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie, dans leur intégralité sans occultation, des rapports d'évaluation rendus dans le cadre...

23/02/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171207
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...

20/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201771
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de diagnostic de l'état...

10/09/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité