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Avis 20193196
Mairie d'Yutz
Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...
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Avis 20193649
Mairie de Souillac
Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » :
1) l'extrait...
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Avis 20194445
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication, par voie dématérialisée par courriel, des documents administratifs relatifs à la...
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Avis 20195068
Mairie de Perpignan
Communication, dans le cadre de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de...
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Avis 20202842
Mairie de Poissy
Copie des documents administratifs suivants :
1) le règlement d’urbanisme opposable au jour de...
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Avis 20202972
Mairie de Cresserons
Communication du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et des orientations d'aménagement et de...
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Avis 20203612
Mairie d'Alex
Communication, sur CD-rom ou sur clé usb, ou par le biais d'un site internet de transfert de...
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Avis 20203678
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues
Communication de la réglementation relative au PLU de la commune : les dispositions générales et...
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Avis 20200241
Mairie de Cabrières d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 23 juillet...
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Avis 20200300
Mairie de Sain-Bel
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) les observations écrites...
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Avis 20200531
Mairie de Dormelles
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de PLU de la commune.
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Avis 20200590
Mairie de Tignes
Communication, de préférence sous format dématérialisé, des documents relatifs à l'approbation...
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Avis 20200930
Mairie du Touvet
Communication, à la suite recours gracieux tendant au retrait du permis de construire n° PC X...
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Avis 20201366
Mairie de Magstatt-le-Bas
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20201401
Mairie de Val d'Isère
Communication du plan d'occupation des sols applicable au permis de construire délivré par la...
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Avis 20201568
Mairie de Plogastel-Saint-Germain
Communication des documents suivants relatifs au Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune...
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Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...
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Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure
Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...
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Avis 20200051
Ministère de la culture
Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...
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Avis 20213056
Mairie d'Huez
Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...