-
Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...
-
Avis 20185771
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.
-
Avis 20191035
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
-
Avis 20202455
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par voie postale, d'une copie de son entier dossier médical personnel.
-
Avis 20211203
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...