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Avis 20161158
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication de la notification administrative, et non médicale, de décision refusant la...
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Avis 20161168
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20161180
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Copie du formulaire de demande auprès de la MDPH rempli par ses soins, que le CCAS de Bagnolet a...
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Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...
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Avis 20161185
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
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Avis 20161192
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des cahiers de chaufferie pour les index des années 2011, 2012, 2013,
2014.
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Avis 20161231
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...
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Avis 20161275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de leur dossier administratif ainsi que de celui de leur fils mineur, X.
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Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
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Avis 20161310
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication de la déclaration de suspension ou de radiation du revenu de solidarité active...
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Avis 20161311
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication de son relevé de compte d'allocataire, référencé sous le n° X.
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Avis 20161329
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du...
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Avis 20161334
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité...
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Avis 20161337
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle.
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Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.
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Avis 20161377
Conseil départemental de la Marne
Communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en...
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Avis 20161382
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans l'occultation préalable de certaines mentions, du dossier qui lui a été...
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Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...
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Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...