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Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
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Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.
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Avis 20140942
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
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Avis 20141133
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
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Avis 20143444
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le service des Étrangers.
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Avis 20133255
Préfecture du Gard
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...
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Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20133684
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
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Avis 20133973
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
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Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...
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Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.