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Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
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Avis 20212254
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
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Avis 20212258
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
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Avis 20204061
Apprentis d'AuteuilCommunication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes