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Mairie de Mimet Favorable

Avis 20151545
Mairie de Mimet

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152271
Mairie de Mimet

Communication des documents suivants : 1) le détail des articles suivants du compte...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144889
Mairie de Mimet

Consultation du permis accordé au centre médical Paul Cézanne pour un accès sur le chemin de...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144074
Mairie de Mimet

Communication des autorisations provisoires accordées au centre médical Paul Cézanne pour un...

13/11/2014 Favorable Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20144231
Mairie de Mimet

Consultation du tableau de classement de la voirie communale.

27/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131847
Mairie de Mimet

Consultation du recueil des actes administratifs de la commune du 1er semestre 2008 et du 1er...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Politique et réglementation
Avis 20132187
Mairie de Mimet

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132262
Mairie de Mimet

Consultation du rapport de présentation du POS de la commune.

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU