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Avis 20192997
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20193064
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...
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Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
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Avis 20193475
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client...
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Avis 20194063
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20195202
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun,...
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Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190182
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...
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Avis 20190275
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20194886
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...
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Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193490
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...
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Avis 20194161
Ministère de la Justice
Communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions...
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Avis 20194744
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants :
1) le message de Monsieur X, directeur...
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Avis 20195423
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL :
1)...
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Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20195609
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20195672
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...