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Conseil 20191592
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...
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Avis 20184502
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans
Communication des documents suivants :
1) une copie du registre du personnel placés sous son...