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Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
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Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
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Avis 20130514
URSSAF de Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à une vérification et à une lettre d'observations du...
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Avis 20131169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal le concernant, ainsi que son épouse, détenu par le centre des finances...
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Conseil 20193909
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...