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Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les documents sur lesquels le...
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Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...
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Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...
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Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144577
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures...
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Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
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Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...
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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...
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Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...
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Avis 20145019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de son entier dossier détenu par le Centre des impôts foncier de Fort-de-France.
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Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations qu'il a souscrites :
1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...
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Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
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Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...
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Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...
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Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...
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Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...