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Avis 20164846
Mairie d'Istres
Communication de la convention signée entre la mairie et maître X, son cabinet ou l'association...
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Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place des documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents au litige...
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Avis 20163183
Mairie d'Espeluche
Communication des documents suivants :
1) le courrier d'X adressé à la mairie le 27 octobre 2015...
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Avis 20154282
Mairie de Barnas
Copie, par courrier électronique, de la note juridique du 15 juillet 2014 établie par Maître X...
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Avis 20175620
Communauté de communes du pays de Limours
Communication du fichier des adresses informatiques des 35 délégués à l’assemblée communautaire.
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Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie des documents suivants :
1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...
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Avis 20180074
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents liés au fonctionnement de...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20192548
Mairie de Mellé
Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière :
1) la justification de...
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Avis 20190446
Mairie d'Issanlas
Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...
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Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin
Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20210558
Mairie d'Aytré
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy
Communication des documents suivants :
1) la copie des factures correspondant aux honoraires...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...