-
Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place des documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents au litige...
-
Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie des documents suivants :
1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...
-
Avis 20180074
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents liés au fonctionnement de...
-
Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20192548
Mairie de Mellé
Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière :
1) la justification de...
-
Avis 20190446
Mairie d'Issanlas
Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...
-
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les devis...
-
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...