-
Conseil 20102141
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (service eau, environnement, forêt et risques)
- caractère communicable des pièces contenues dans les dossiers « plans d'eau » :
1) le dossier...
-
Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
-
Conseil 20183716
Mairie de Montrouge
Caractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...
-
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...