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Marché public Environnement Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20132770
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

La copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif installé en 2011...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public
Avis 20195906
Mairie de Rouge

Communication, à ses frais, par courriel ou sur CD-Rom ou clé USB, de la copie des documents...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Marché public
Avis 20215158
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers suite aux verbalisations de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Taxes d’assainissement
Avis 20215340
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public