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Avis 20144113
Mairie de Placy
Communication, de préférence sur clé USB, des documents suivants alors que le maire lui propose...
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Avis 20144198
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20144288
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
Copie et envoi postal de l'acte de mariage de Monsieur X X et Mademoiselle X X, célébré le 21...
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Avis 20144325
Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval
Copie, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants, sachant qu'une délibération du comité...
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Avis 20134797
Lycée Vue Belle
Copie et envoi postal des copies d'examens corrigés de français, ACRC et PDUC comprenant les...
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Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
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Avis 20134824
Mairie de Ploubezre
Copie des plans du réseau d'eaux pluviales de la commune, sachant qu'elle a consulté certains...
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Avis 20135134
Mairie de Dieulivol
Copie, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le protocole d'accord ou la...
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Avis 20135184
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-de-Haute-Provence (MDPH 04)
Communication, de préférence sur CD-ROM, de l'intégralité de son dossier médical et...
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Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez
Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...
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Conseil 20135393
Mairie de Marmande
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...
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Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...
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Avis 20141791
Conseil territorial de Saint-Martin
Conformité du tarif de 100 euros « en numéraire » demandé pour la communication de son avis de...
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Avis 20142104
Communauté de communes du Val de Garonne Agglomération
Communication des documents suivants par courrier électronique, seule la consultation sur place...
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Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
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Avis 20142180
Préfecture de l'Yonne
Copie des listes d'émargement des élections municipales du 23 mars 2014 de la ville de Migennes,...
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Avis 20142192
Mairie de Feilluns
Communication, sur cédérom, de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique...
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Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...
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Avis 20142333
Ministère de la justice
Copie et non consultation sur place des documents suivants :
1) les justificatifs d'envoi de...
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Avis 20142389
Mairie de Tallard
Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...