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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable
Avis 20145115
Mairie de Pornichet
Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...
05/02/2015
Favorable
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
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