Recherche - CADA

Mairie de Strasbourg Sans objet/Inexistant

Avis 20155677
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155888
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182014
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20200561
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) le plan du domaine public de la ville et de...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205560
Mairie de Strasbourg

Communication de l’état des droits à construire dans la zone correspondante, à la date de la...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire