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Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...
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Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...
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Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...
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Avis 20133007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire n° 486-1 EPI 00.
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Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes :
1) l'amende...
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Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...
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Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.
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Avis 20134498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales.
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Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20123908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le premier volet de quatre titres exécutoires émis par la...
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Avis 20124071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des mandats de paiement et des factures se rapportant au Conseil général du Jura et...
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Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...
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Avis 20131231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui...