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Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.
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Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
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Avis 20183411
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Consultation de l'intégralité du procès-verbal original de la Commission communale des impôts...
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Avis 20195200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable...