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Permis de construire Affaire courante Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement

Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154753
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...

05/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20143387
Mairie de Feucherolles

Communication des documents suivants : 1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella

Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...

17/06/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Cadastre