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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris IIIVoir avis.
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Avis 20050480
préfet du Finistère- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
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Avis 20051599
ministre de l'équipement- copie du rapport rédigé par la commission administrative présidée par M. Jean Berthier relatif...
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Avis 19980193
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes- rapports de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement visés...
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Conseil 20041223
maire de Roquebrune-sur-Argens- caractère communicable, au liquidateur de la société d'exploitation Perrin Frères, du rapport...
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Avis 20183224
VEOLIA Eau d'Ile-de-FranceCommunication des rapports techniques sur l'état des réseaux enterrés d'alimentation en eau...
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées