Recherche - CADA

Préfecture de la Loire Justice Affaire courante

Avis 20160881
Préfecture de la Loire

Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153783
Préfecture de la Loire

Consultation de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174323
Préfecture de la Loire

Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20142760
Préfecture de la Loire

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.

04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130746
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20211335
Préfecture de la Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213914
Préfecture de la Loire

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance