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Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20173893
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20180323
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des documents suivants : 1) le livre journal de l'année 2017 ; 2) les comptes de la...

19/04/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200653
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Communication des factures relevant : 1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ; 2)...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes