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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
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Avis 20080699
maire de Saint-Lunaire
- copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre au...
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Conseil 20070358
maire du Rouret
- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...
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Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) par...