-
Avis 20160614
Mairie de Fouesnant
Copie des avis du cabinet d’avocats de la ville dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
-
Avis 20151448
Communauté urbaine de Lille Métropole
Copie des documents suivants relatifs au dossier de permis de construire n° PC 059 316 13 B0009...
-
Avis 20141047
Mairie de La Garde
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Côteaux de Sainte Musse confié à la...
-
Avis 20135433
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)
Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...
-
Avis 20143428
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de la consultation réalisée par Maître XXX XXX XXX dans le cadre de l'élaboration du plan...
-
Avis 20130381
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants :
1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...
-
Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...
-
Avis 20071840
directeur de l'association pour le développement, l'aménagement et l'urbanisme dans le Haut-Rhin (ADAUHR)
- copie de tous documents prouvant la bonne foi de l'ADAUHR, quant à la procédure d'élaboration...
-
Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
-
Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
-
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
-
Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...
-
Avis 20124384
Autoroutes du Sud de la France - Direction d'opérations de Montpellier
Communication, par consultation et copie partielle, des documents administratifs...
-
Avis 20051694
maire de Chantilly
- copie de la consultation juridique donnée par l'avocat de la commune statuant sur la...
-
Avis 20060883
maire de Sète
- communication de l'étude juridique du 15 septembre 2004 sur la constitution d'une SCI de...
-
Conseil 20061406
maire d'Ecouflant
- caractère communicable d'un rapport d'avocat établi pour consultation, pour le compte de la...
-
Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...