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Mairie d'Argenteuil Sans objet/Communiqué

Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20173366
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission des finances et affaires...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20183073
Mairie d'Argenteuil

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192339
Mairie d'Argenteuil

Copie des actes de décès de : 1) Monsieur X décédé le X ; 2) Monsieur X décédé le X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale