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Conseil 20155488
Mairie d'Amilly
Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire...
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Avis 20154377
Mairie d'Amilly
Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif...
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Conseil 20131628
Mairie d'Amilly
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...
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Avis 20185286
Mairie d'Amilly
Copie, par courrier électronique, du plan de mise en accessibilité de la voirie et des...