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Avis 20131219
Centre hospitalier de Somain
La communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX XXX, relatif à ses...
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Conseil 20131365
Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres
Caractère communicable d'informations médicales, et non seulement de documents médicaux,...
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Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...
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Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais
Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...
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Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...
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Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...
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Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron
Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...
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Conseil 20131611
Centre hospitalier de Flers
Caractère communicable du dossier médical du conjoint décédé de la mère décédée de la requérante.
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Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...
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Avis 20131689
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La communication du dossier médical de sa mère, madame XXX-XXX XXX épouse XXX, décédée le 30...