-
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
-
Avis 20185128
Préfecture de la Meuse
Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...
-
Avis 20203628
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des agents de la mairie du...
-
Avis 20210126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la cession...