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Mairie de Clermont-Ferrand Affaire courante

Avis 20172341
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162271
Mairie de Clermont-Ferrand

Copie de son dossier établi par Madame X, psychologue du travail.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20170911
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication par courriel de la liste électorale de la commune.

21/09/2017 Favorable Liste électorale
Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.

19/11/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20154157
Mairie de Clermont-Ferrand

Consultation avec la possibilité d'obtenir une copie du rapport hiérarchique établi par Madame X...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Dossier personnel
Avis 20195479
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication de la déclaration d'accident établie par la crèche Sully EAJE, à la suite de...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance