-
Avis 20151404
Mairie de Byans-sur-Doubs
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'implantation d'un parc...
-
Avis 20151406
Mairie de Lombard
Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...
-
Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey
Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...
-
Avis 20152362
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Copie de l'avis émis par le parc naturel régional concernant le projet de parking présenté par X...
-
Avis 20132263
Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy - vallée de la Fensch
Communication du protocole suivi et des résultats des analyses acoustiques réalisées par le...
-
Conseil 20123613
chef du pôle interrégional sécurité des ouvrages hydrauliques et hydro-électricité des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées
- caractère communicable, à EDF et à la mairie de Laruns, des études d'onde de submersion...
-
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...