-
Avis 20190131
Mairie de Sète
Communication, dans le cadre du ravalement de façades de l'immeuble situé au X à Sète, effectué...
-
Avis 20185131
Mairie de Sevran
Communication du rapport d'intervention établi à la suite de la constatation des infractions au...
-
Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...
-
Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
-
Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...
-
Avis 20195110
Mairie de Mouzon
Communication de la copie du procès-verbal dressé le 16 septembre 2019 à l'encontre de Monsieur...
-
Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
-
Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)
Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...
-
Avis 20202560
Préfecture de l'Ain
Communication des procès-verbaux de constat de manquement à la réglementation d'urbanisme,...
-
Avis 20211549
Mairie de Dechy
Communication de la demande de permis de construire une extension, en principe déposée par...