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Mairie de Chelles Affaire courante

Avis 20164725
Mairie de Chelles

Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165911
Mairie de Chelles

Communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20161325
Mairie de Chelles

Copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20154766
Mairie de Chelles

Caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant...

05/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20154108
Mairie de Chelles

Communication, de préférence par courriel, des pièces relatives au marché à procédure adaptée n°...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191214
Mairie de Chelles

Communication du dossier administratif relatif au traitement de la demande de sa cliente de...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20194879
Mairie de Chelles

Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel