Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante Sans objet

Avis 20160912
Mairie de Savigny

Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...

31/03/2016 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161384
Mairie de Cergy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments récents...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Logement Equipements collectifs
Avis 20160167
Préfecture de l'Hérault

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la...

18/02/2016 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152286
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les contrats...

30/07/2015 Favorable Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142898
Mairie de Sautel

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations et les comptes...

04/09/2014 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...

29/04/2014 Sans objet Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public
Avis 20123817
Mairie de Longjumeau

Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy

Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...

28/03/2013 Sans objet Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale