-
Avis 20171579
Ministère de la Justice
Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...
-
Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
-
Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
-
Avis 20174242
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...
-
Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20173617
Ministère de la Justice
Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...
-
Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
-
Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
-
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
-
Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
-
Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...