Recherche - CADA

Mairie de La Crau

Avis 20145034
Mairie de La Crau

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131262
Mairie de La Crau

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par le conseil municipal le 21...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Marché public
Conseil 20200593
Mairie de La Crau

Caractère communicable de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de...

12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200342
Mairie de La Crau

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif