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Avis 20182964
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impôt sur les revenus concernant la période 1987 à 2002.
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Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...
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Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...
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Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...
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Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...