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Avis 20183533
Tribunal d’instance de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente, détenu par le pôle de la nationalité...
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Avis 20190222
Ministère de la Justice
Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.
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Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur
Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...
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Avis 20192355
Tribunal d'instance d'Amiens
Communication de l'avis du bureau de la nationalité du 28 novembre 2018, visé dans les...