Recherche - CADA

SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Avis 20191923
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Communication des résultats de l'enquête réalisée par la société BVA fin mars 2019 concernant...

30/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20203377
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...

29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203569
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20210605
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210079
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

11/02/2021 Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics