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Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...
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Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...
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Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
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Avis 20161085
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du courrier anonyme d'information préoccupante, ainsi que son enveloppe,...
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Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20171616
Conseil départemental de la Dordogne
Copie intégrale du rapport d'évaluation sociale de l'information préoccupante en date du 26...
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Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...
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Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...
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Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...
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Avis 20173213
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de la lettre de signalement d'une information préoccupante conduisant à l'ouverture d'une...
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Avis 20180702
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'information préoccupante ayant mené à une évaluation de leur situation familiale.