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Préfecture de police de Paris Logement

Avis 20160312
Préfecture de police de Paris

Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement Expulsion
Avis 20155412
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20173908
Préfecture de police de Paris

Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement Sécurité sanitaire
Avis 20195501
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20212587
Préfecture de police de Paris

Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion