Recherche - CADA

Mairie de Ploërmel Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20161333
Mairie de Ploërmel

Copie de la demande préalable sur imprimé CERFA déposée par les époux X pour la création d'un...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20151454
Mairie de Ploërmel

Copie de la demande de permission de voirie sur la parcelle cadastrée XC numéro 524, déposée par...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131341
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières