-
Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...
-
Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
-
Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
-
Avis 20131076
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
La communication de l'intégralité des dossiers médicaux de leur mère décédée, Madame XXX XXX,...
-
Avis 20124317
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de...
-
Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
-
Avis 20124405
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, XXX XXX-XXX,...
-
Avis 20124409
Mairie du Vésinet
Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...
-
Avis 20124426
Centre hospitalier du Marin
Communication des feuilles de surveillance et des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis...
-
Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
-
Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras
La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...
-
Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
-
Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
-
Avis 20130049
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de sa grand-mère maternelle, Madame XXX XXX XXX née XXX,...
-
Avis 20130054
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et notamment copie d'une sélection de 73 pièces, du dossier médical de son frère,...
-
Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
-
Avis 20123885
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication intégrale du dossier médical de Monsieur XXX Alexandre XXX, frère du demandeur,...
-
Avis 20124024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpétrière de son frère...
-
Avis 20124044
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Le Grand Age
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mére, Madame XXX XXX, concernant les événements...
-
Avis 20124048
Centre hospitalier universitaire Pierre Zobda Quitman de Fort-de-France
Communication du dossier médical, notamment le compte rendu post-opératoire et...