Recherche - CADA

Agriculture Industrie Défavorable/Procédure Favorable

Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...

27/09/2007 Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20080234
maire de Condom

- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...

10/01/2008 Défavorable/Procédure Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn

- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...

22/03/2001 Défavorable/Procédure Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Administrative