-
Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...
-
Avis 20181028
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Copie du rapport de contrôle établi à la suite de l'inspection réalisée au sein des locaux de la...
-
Avis 20182980
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des contrats de travail de Monsieur X, agent contractuel au sein de l'établissement,...
-
Avis 20142364
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du médecin inspecteur donné sur le secteur...
-
Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...
-
Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...