Recherche - CADA

Mairie d'Aubervilliers Favorable

Avis 20150092
Mairie d'Aubervilliers

Copie, au titre d'ayant droit de la concession, de la demande d'exhumation du corps de la...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20144155
Mairie d'Aubervilliers

Copie de documents concernant l'implantation de panneaux publicitaires relatifs aux sociétés :...

27/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers

Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20141694
Mairie d'Aubervilliers

Copie aux formats papier et numérique, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141032
Mairie d'Aubervilliers

Copie, par courrier, de documents relatifs au contrat de développement territorial 2014/2030...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique