Recherche - CADA

Mise en ligne Réutilisation Des Informations Publiques

Conseil 20172552
Préfecture de Paris

Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...

21/09/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation Mise en ligne
Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...

18/04/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Mise en ligne
Avis 20185726
SNCF

Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Vidéosurveillance Mise en ligne
Avis 20186191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base de données NAUSICAA.

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Mise en ligne
Avis 20185537
Ministère de l'Intérieur

Publication, par mise en ligne, et réutilisation du code source des applications TotEM, DSC et...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Réutilisation Des Informations Publiques / Propriété Intellectuelle Mise en ligne